8 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.
Art. 1-4
Article 1. Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, M. Frank Borrenbergen.
Art.2. Est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme Sabine Jennes.
Art.3. L'arrêté ministériel du 20 avril 2006 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2006.
Ch. DUPONT.