3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est remplacé comme suit :
" Article 1. Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et les emplois auprès de ce service public fédéral visés à l'article 2, § 1, alinéa 1 et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "
Art.2. Le tableau annexé à l'article 1 de l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art.3. Cet arrêté entre en vigueur ce jour.
Art.4. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Cadres linguistiques pour le Service public fédéral. - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cadre francais Cadre neerlandais Degre de la hierarchie Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois 1 50 % 50 % 2 50 % 50 %
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER