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Titre :

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'article 3 de l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 2018, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3, § 1. - L'organigramme du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° six fonctions de management -1, dont une est occupée par le directeur du Service d'information et de recherche sociale;
  3° une fonction d'encadrement au niveau -1;
  § 2. - Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, le directeur du Service d'information et de recherche sociale mentionné au § 1 n'est pas membre du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ".

Art. 2. - Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.