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Titre :

14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 13-03-2002).



Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-30
CHAPITRE II. - Autorisations.
Art. 31-32
CHAPITRE III. - Garanties régionales.
Art. 33-42
CHAPITRE IV. - Octroi d'avances.
Art. 43-46
CHAPITRE V. - Dette.
Art. 47-50
CHAPITRE VI. - Section particulière.
Art. 51-53
CHAPITRE VII. - Entreprises régionales.
Art. 54-55
CHAPITRE VIII. - Service régional à gestion séparée.
Art. 56-59
CHAPITRE IX. - Organismes d'intérêt public.
Art. 60-68
CHAPITRE X. - Dispositions diverses.
Art. 69-73
CHAPITRE XI. - Dispositions finales.
Art. 74
ANNEXE.
Art. N



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