Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027218 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :