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Titre :

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles est remplacé par la disposition suivante :
  " Les montants des augmentations barémiques seront liquidés en deux tranches :
  - une avance de 90 %;
  - un solde dès réception des pièces justificatives liées aux augmentations barémiques prévues dans l'accord sur le non-marchand. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
  Namur, le 6 décembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE.