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Titre :

7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Table des matières :

Art. 1-4

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2001027218 

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