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28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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