Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :