Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :