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Titre :

10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.



Table des matières :


Art. 1-5



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2001027218 



Arrêté(s) d’exécution :



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