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23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Généralités.
Section 1. - Modification du décret-programme du 4 mars 1996.
Art. 1-2
Section 2. - Droits aux subventions à concurrence de (75 euros) <DCG 2002-01-07/53, art. 29; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 3
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section 1. - Modification du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre P.M.S. libre subventionné.
Art. 4
Section 2. - Modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.
Art. 5-7
Section 3. - Modification du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial.
Art. 8-9
Section 4. - Modification du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire.
Art. 10-31
Section 5. - Modification du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires.
Art. 32
Section 6. - Organisation de projets-pilotes.
Art. 33
Section 7. - Répartition d'une partie du capital périodes obtenu au cours de l'année scolaire 1999-2000 par la section secondaire de l'Athénée Royal de Butgenbach entre les autres écoles secondaires de l'enseignement communautaire.
Art. 34
CHAPITRE III. - Matières personnalisables.
Section 1. - Aide à la jeunesse.
Art. 35-36
Section 2. - Service d'aide familiale.
Art. 37
Section 3. - Centres publics d'aide sociale.
Art. 38
CHAPITRE IV. - Matières culturelles.
Section 1. - Sport.
Art. 39-42
Section 2. - Tourisme.
Art. 43-45
Section 3. - Culture.
Art. 46-51
Section 4. - Médias.
Art. 52-53
CHAPITRE V. - Fonds structurels européens.
Art. 54
CHAPITRE VI. - Office de l'emploi de la Communauté germanophone.
Art. 55
CHAPITRE VII. - Modification du décret de la Région wallonne du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et du décret de la Région wallonne du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle.
Art. 56-66
CHAPITRE VIII. - Incompatibilités.
Art. 67-72
CHAPITRE IX. - Entrée en vigueur.
Art. 73

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976070810  1980020407  1980061655  1984021110  1986029403  1986029426  1990029878  1990030169  1992033017  1992033034  1992033063  1992033064  1992033077  1992933103  1993033001  1993033112  1994033038  1994033062  1995033038  1995033057  1996033028  1997027408  1998027456  1998037687  1999033025  1999033086  1999033088  2000033021 

Arrêté(s) d’exécution :

2003033009 

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