9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 10-03-2017)
[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08, art. 30, 009; En vigueur : 01-01-2017>