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Titre :

18 AVRIL 1995. - Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

Table des matières :

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1980020407 

Arrêté(s) d’exécution :

1996033022  2002041150 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44, art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>