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Titre :

14 MARS 1994. - Décret relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 14-11-2008)

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[Abrogé] <DCG 2008-06-23/40, art. 47,10°, 004; En vigueur : 01-01-2009>