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23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus

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1994033007  1994033054  1996033073  1996033076  1996033106  1997033035  1999033105  2009201886 

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