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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 24-03-2001)



Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-24
CHAPITRE 2. - Autorisations.
Art. 25
CHAPITRE 3. - Garanties régionales.
Art. 26-35
CHAPITRE 4. - Octroi d'avances.
Art. 36-37
CHAPITRE 5. - Dette.
Art. 38-41
CHAPITRE 6. - Section particulière.
Art. 42-44
CHAPITRE 7. - Entreprises régionales.
Art. 45-48
CHAPITRE 8. - Service régional à gestion séparée.
Art. 49-52
CHAPITRE 9. - Organismes d'intérêt public.
Art. 53-61
CHAPITRE 10. - Dispositions diverses.
Art. 62-67
CHAPITRE 11. - Dispositions finales.
Art. 68
ANNEXES
Art. N1-N2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027030  1993027575 





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