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Titre :

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 813 millions de francs est alloué à la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera imputé intégralement à l'allocation de base 81.01 du programme 51.01 " Construction du réseau routier ".
  Ce montant sera mis à disposition de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures sur le compte " TRANSIT-SOFICO " ouvert à la Trésorerie régionale (091-2150055-79).

Art. 3. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 juin 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN