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Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027180 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000 est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Le rapport d'évaluation de l'année en cours est approuvé par le conseil communal avant le 31 octobre 2000. Le document d'identification des projets de l'année 2001 et le plan financier global sont approuvés, avant le 28 février 2001, par le conseil communal issu des élections communales du 8 octobre 2000. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2000.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 décembre 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.