Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :