Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :