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Titre :

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est ainsi réparti :
  Province de Hainaut : 114 977 459 FB
  Province de Liège : 34 786 702 FB
  Province de Namur : 212 235 839 FB

Art. 2. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 novembre 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.- Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.