Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à cinq villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre du volet " renouveau urbain " des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :