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Titre :

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant prévu à l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est fixé à 200 millions de francs.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera mis à disposition de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures par tranches de 100 millions de francs libérées au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque semestre sur le compte " TRANSIT-SOFICO " ouvert à la Trésorerie régionale (091-2150055-79).

Art. 3. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 juin 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN