20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002).
CHAPITRE I. - Adaptation de la réglementation relative à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume.
Art. 1
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, de la pêche maritime et la navigation de plaisance.
Art. 2
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 juin 1965 relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin.
Art. 3
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal de 18 juillet 1966. - Règlement relatif à la visite des bâtiments et radeaux du Rhin.
Art. 4
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal de 10 mars 1977 relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969.
Art. 5
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime.
Art. 6-7
Section VII. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 novembre 1989 relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime.
Art. 8
Section VIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 juin 1994 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service, de jaugeage.
Art. 9
Section IX. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi, du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
Art. 10
Section X. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 mars 1999 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume.
Art. 11
Section XI. - Adaptation de l'arrêté royal (du 4 juin 1999) : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de la navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. <Errata, M.B. 24-10-2001, p. 36877>
Art. 12
CHAPITRE II. - Adaptation de la réglementation relative à l'Administration du Transport terrestre.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 août 1891 déterminant les conditions auxquelles peuvent être accordées les autorisations de bâtir et de planter le long des chemins de fer.
Art. 13
Section II. - Adaptation de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.
Art. 14
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport.
Art. 15
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport.
Art. 16
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Art. 17
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes.
Art. 18
Section VII. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Art. 19
Section VIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes.
Art. 20-21
CHAPITRE III. - Adaptation de la réglementation relative à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Art. 22
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments, ainsi que les accessoires de sécurité.
Art. 23
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes, ainsi que leurs remorques.
Art. 24
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.
Art. 25-27
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 juillet 1989 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.
Art. 28
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Art. 29-30
Section VII. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.
Art. 31
Section VIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
Art. 32
Section IX. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Art. 33-36
Section X. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
Art. 37
Section XI. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
Art. 38
CHAPITRE IV. - Adaptation de la réglementation relative à l'Administration des Services Généraux. - Service des Calamités.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles, (calamités publiques), modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 septembre 1998.
Art. 39
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant le barème de l'intervention financière de l'Etat dans les honoraires et frais des experts auxquels les sinistrés ont eu recours pour la constatation et l'évaluation des dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (calamités publiques).
Art. 40
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 octobre 1982 accordant une allocation de mission spéciale aux agents des administrations de l'Etat, de la province, des communes et d'autres services publics qui sont affectés temporairement aux services du gouverneur en application de l'article 49, § 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, modifié par l'arrêté royal du 7 mars 1990.
Art. 41
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 octobre 1982 fixant, en application de l'article 49, § 1, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de recours à des experts étrangers à l'administration, les obligations qui leur incombent ainsi que les barèmes des rémunérations qui leur sont allouées, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 1991.
Art. 42
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de prise en charge et de liquidation, par la Caisse nationale des Calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés, de l'exécution de ladite loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 1991.
Art. 43
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, modifié par l'arrêté royal du 6 juin 1990.
Art. 44
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 45-46
ANNEXES.
Art. N1-N4
1891082150 1935101550 1947092050 1953123101 1965060404 1966071805 1968031501 1974101007 1975071801 1976082004 1977022403 1977031010 1978011206 1978090504 1982001729 1982001730 1982001940 1984005470 1985014200 1986014102 1989014205 1989014293 1991914350 1994014160 1994014291 1996014010 1996014037 1996014093 1998014078 1998014079 1998014323 1998014337 1999014082 1999014172