Détails

Liens externes :

Justel

Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Art. 2
CHAPITRE III. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078  1998014079  2000003486 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :