26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2024)
CHAPITRE I. - Définition et seuil d'application.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Classement selon le montant de la soumission.
Art. 3
CHAPITRE III. - Classement suivant les catégories et sous-catégories de travaux.
Art. 4-5
CHAPITRE IV. - La procédure.
Art. 6-9
CHAPITRE V. - Agréation.
Art. 10-14
CHAPITRE VI. - Transfert d'une agréation.
Art. 15
CHAPITRE VII. - Sanctions.
Art. 16
CHAPITRE VIII. - Dérogations.
Art. 17
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires.
Art. 18
CHAPITRE X. - Dispositions finales.
Art. 19-21