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10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <L 2012-12-19/19, art. 11, 003; En vigueur : 06-05-2013>