Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000)



Table des matières :

Crédits de l'année en cours.
Art. l, 2-7
AVANCES DE FONDS.
Art. 8-9
DEPENSES FIXES.
Art. 10
REPORTS DE CREDITS.
Art. 11
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES.
Art. 12-13
SUBVENTIONS.
Art. 14-16
AUTORISATIONS D'EMPRUNT.
Art. 17-19
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT.
Art. 20-29
GARANTIE.
Art. 30-38
AVANCES.
Art. 39-58, 58bis
CREDITS PROVISIONNELS.
Art. 59-65
VISA DU CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS ET CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES.
Art. 66-72
AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 73-104
SOUSCRIPTIONS EN CAPITAL.
Art. 105
COFINANCEMENT.
Art. 106
SERVICES A GESTION SEPAREE.
Art. 107-124
ORGANISMES D'INTERET PUBLIC.
Art. 125-141
GESTION DE LA TRESORERIE.
Art. 142-143
Bijlage.
Art. N, N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036256  1998035773 





Articles :