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3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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