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Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

Table des matières :

Crédits de l'année en cours.
Art. 1-6
Avances de fonds.
Art. 7-8
Dépenses fixes.
Art. 9
Reports de crédits.
Art. 10
Dépenses des années antérieures.
Art. 11-12
Subventions.
Art. 13-14
Autorisations d'emprunt.
Art. 15-16
Autorisations d'engagement.
Art. 17-25
Garantie.
Art. 26-33
Avances.
Art. 34-43
Transferts.
Art. 44-51
Crédits provisionnels.
Art. 52-57
Visa du contrôleur des engagements et contrôle de la cour des comptes.
Art. 58-62
Autres dispositions diverses.
Art. 63-89
Souscriptions à des capitaux.
Art. 90
Cofinancement.
Art. 91
Services à gestion séparée.
Art. 92-106
Organismes d'intérêt public.
Art. 107-122
Gestion de la trésorerie.
Art. 123
Autres dispositions.
Art. 124
TABLEAUX.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036256 

Arrêté(s) d’exécution :

1998035830  1998035943  1998036100  1998036131  1998036287  1998036377  1998036437  1998036438  1998036439  1998036440  1998102050  1999035011  1999035035  1999035043  1999035044  1999035069  1999035076  1999035082  1999035089  1999035092  1999035099  1999035120  1999035137  2001035502  2009200990 

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