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Titre :

15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 11 : Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 1999 ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 juillet 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.