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Titre :

1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 est remplacé par ce qui suit : " Art. 4. Les subventions ont trait aux activités exécutées du 1er décembre 1999 au 30 mars 2001. "
  Bruxelles, le 1er juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de Chances égales,
  Mme M. VOGELS