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Titre :

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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