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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux projets de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur cités ci-après sont octroyées les subventions maximums mentionnées en leur regard, à imputer aux crédits inscrits à l'allocation de base 40.01 du programme 33.2 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-09-1999, p. 33885).

Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est autorisé à conclure, avec les personnes morales et promoteurs intéressés, les conventions nécessaires relatives à l'exécution des projets susmentionnés.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mai 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS