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Titre :

10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les redistributions des allocations de base mentionnées à l'annexe 1ère sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnées ci-après.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 novembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Rédistribution des allocations de base. Crédits année en cours.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-12-1999, p. 47877 - 47879).
  Bruxelles, le 10 novembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL