17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013)

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Table des matières :

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1997027680

Arrêté(s) d’exécution :

2012203132 2012203906

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,15°, 003; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)