Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027680 

Arrêté(s) d’exécution :

2014027195 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/50, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2014>