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Titre :

16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). <DCFL 2001-12-21/80, art. 2, 005; En vigueur : 01-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 17-10-2013)



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[Abrogé] <DCFL 2013-07-12/44, art. 12.2.1,4°, 015; En vigueur : 01-01-2015>