4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014)

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Titre :

Table des matières :

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1998035631

Arrêté(s) d’exécution :

2011035631 2011035941

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,10°, 007; En vigueur : 01-01-2015>

NL (wetwijzer.be)