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Titre :

5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)

Table des matières :

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1984024486  1994035308  1994035734 

Arrêté(s) d’exécution :

2011035631  2012204207  2013035524 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,12°, 007; En vigueur : 01-01-2015>