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Titre :

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008)

Table des matières :

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2000036131  2003201920 

Arrêté(s) d’exécution :

2006035040  2006036562  2008202288 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-06-06/33, art. 52, 003; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi art. 52, L2 et L3>