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Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 27-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035623  2006036263  2011035631  2013200632 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,7°, 008; En vigueur : 01-01-2015>