5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 01-07-2006)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036205

Arrêté(s) d’exécution :

2004035933

Articles :

[Abrogé] <AGF 2004-05-14/36, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2006>

NL (wetwijzer.be)