Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035040 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.