21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008)

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Table des matières :

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2004035229

Arrêté(s) d’exécution :

2006036562 2008035641

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-06-11/32, art. 64, 003; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi art. 64, L2>

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