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Titre :

26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ".

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996003044  1996003095  1996003182  1996003225  1996003268  1996003337  1996003387  1996003545  1996003586  1996003646  1997003037  1997003146 

Articles :

Article 1. Il est émis, en 1996, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 ".

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 5 % l'an à partir du 28 mars 1995. Les intérêts sont payables le 28 mars des années 1996 à 2001.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2001.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1996.
  Bruxelles, le 26 janvier 1996.
  Ph. MAYSTADT