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Titre :

26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 ", de la sixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 " et de la quinzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 26 février 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 29 février 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule : - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001 " :
  Capital nominal x 5 % x 331/360
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 " :
  Capital nominal x 7 % x 284/360
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % 29 juillet 2008 " :
  Capital nominal x 7,50 % x 210/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 1996. Bruxelles, le 26 février 1996.
  Ph. MAYSTADT