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Titre :

22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 29 avril 1999 ", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " et de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006 " est fixée au 25 mars 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 mars 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule:
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -29 avril 1999 " :
  capital nominal x 7 % x 329/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " :
  capital nominal x 7 % x 313/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 1996. Bruxelles, le 22 mars 1996.
  Ph. MAYSTADT