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Titre :

16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 16 décembre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 19 décembre 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " :
  Capital nominal x 5 % x 261/360 - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :
  Capital nominal x 6,25 % x 261/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 1996.
  Bruxelles, le 16 décembre 1996.
  Ph. MAYSTADT